Termes et conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

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3. Produits et informations

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6. Modifications

Saint-Damase se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

7. Droit applicable

Les présents termes sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois du Canada.

8. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions :
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